Conditions Générales De ventes
Conditions Générales de Vente - Bobymarket
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées à travers le site web de Bobymarket (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions involontaires peuvent se produire. Bobymarket ne saurait en être tenu responsable. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
Le processus de commande comprend plusieurs étapes durant lesquelles le Client peut vérifier le détail de sa commande et le prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et de la description des produits.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont calculés lors du processus de commande. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard inhabituel, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Responsabilité
Bobymarket ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'achat des produits.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Fait à [Votre ville], le [Date]
[Signature électronique si applicable]